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Déclaration d’accessibilité


Stellantis s’engage à rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : Promethee Insurance


État de conformité
Sur la base des résultats de l’audit d’accessibilité réalisé le 17 juin 2025, le site Web Promethee Insurance n’est pas conforme à la norme européenne EN 301 549 et à la référence d’évaluation de l’accessibilité du Web (RAWeb) v1 qui la met en œuvre, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.


Résultats des tests :
L’audit de conformité révèle que :
•    41,18 % des critères de RAWEB sont remplis
•    21 critères conformes
•    30 critères non conformes
•    85 critères non applicables


Contenu non accessible
Non-conformités
•    1.2 Présence d’images décoratives non ignorées par les technologies d’assistance
•    2.2 Les titres de cadre ne sont pas pertinents
•    3.1 Informations transmises uniquement par la couleur 
•    3.2 Certains contrastes entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas assez élevés
•    3.3 Certains éléments graphiques ont un contraste insuffisant
•    5.3 Tableaux de formatage avec contenu linéarisé incompréhensible
•    6.1 Liens avec des étiquettes non descriptives
•    6.2 Lien sans étiquette
•    7.1 Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
•    7.3 Certains scripts ne peuvent pas être contrôlés à partir du clavier
•    8.6 Certains titres de page ne sont pas pertinents
•    8.7 Présence de mots sans indication de changement de langue
•    8.9 Présence de balises utilisées à des fins de présentation
•    9.1 Erreurs dans la structuration des titres
•    9.2 Aucune balise <main> dans le code source 
•    9.3 La liste n’est pas structurée correctement
•    10.1 Présence de feuilles de style non utilisées pour contrôler la présentation des informations    
•    10.3 Éléments visibles qui créent un malentendu dans le contenu
•    10.4 Visibilité tronquée de certains contenus et éléments invisibles avec un zoom texte de 200 %
•    10.6 Les liens ont un contraste de couleur insuffisant par rapport au texte environnant     
•    10.7 Mise au point non visible sur certains éléments
•    10.11 Perte d’informations et de fonctionnalités en réduisant la fenêtre (320 px de largeur et 256 px de hauteur)
•    11.5 Champs de même nature non regroupés
•    11.10 Champs obligatoires non indiqués et formats spécifiques non renseignés
•    11.11 Présence de contrôles de saisie non accompagnés de suggestions pour aider à corriger les erreurs de saisie
•    11.13 Absence de l’attribut de saisie semi-automatique sur les champs 
•    12.6 Présence d’une zone de regroupement de contenu sur plusieurs pages Web qui ne peut être atteinte ou évitée
•    12.8 Certains éléments rendent l’ordre de tabulation incohérent
•    13.3 Document Office sans version accessible
•    13.9 Perte d’informations et de fonctionnalités quelle que soit l’orientation de l’écran


Exemptions pour charge disproportionnée
•    Aucun

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 juin 2025

Technologies utilisées pour le site Web Promethee Insurance
•    Drupal
•    PHP

Environnement de test
•    Mozilla Firefox 137.0.2 + NVDA 2.4.2024 
•    Google Chrome 135.0.7049.115 + NVDA 2.4.2024

Outils d’évaluation de l’accessibilité
•    Web Developer Toolbar 
•    Assistant RGAA 
•    HeadingsMaps 
•    Contrast Color checker WCAG 
•    Stylus 
•    Bookmarklet keyboard shortcuts 
•    PAC 2024 (PDF) 
•    NVDA 

Pages du site soumises à la vérification de conformité
•    Page d’accueil 
•    Page Assistance 
•    Page Sinistres 
•    Page Contact 
•    Page FAQ 
•    Page Mentions légales 
•    Page Réclamations
•    Page Incendie et vol

Plan d’action pluriannuel
Pour remédier aux non-conformités énumérées ci-dessus, Stellantis Finance & Services prévoit de mettre en œuvre les actions définies dans le plan d’action pluriannuel: Voir le plan d'action.

Commentaires et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez Stellantis Insurance Limited à l’adresse suivante: 
stellantis-insurance@stellantis.com

Stellantis Insurance – Home Promethee
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Ceci est un produit de Stellantis Insurance Limited. Stellantis Insurance Limited (C44567) est une société à responsabilité limitée de droit maltais immatriculée sous le numéro C44567, dont le siège social est sis : MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122 Malte. La société est autorisée à exercer ses activités en vertu de la Loi sur l’activité d’assurance par la Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte, et à exercer l’activité d’assurance en vertu du principe de liberté de fournir des services, par la Banque nationale de Belgique (sous le numéro 2729) (www.nbb.be). Le contrat d’assurance est régi par le droit belge.
 

Notre gamme de produits d'assurance disponibles à l'achat sur ce site web est destinée uniquement aux personnes ou entités souhaitant assurer leur véhicule immatriculé en Belgique pour la responsabilité civile et/ou les dommages propres. 
 

Stellantis Insurance Limited est autorisée à fournir des services d'assurance et à mener des activités d'assurance dans divers pays européens*, dans le cadre du régime de libre prestation de services. 
 

*Liste complète des juridictions : Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Espagne.

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