Conditions d'utilisation du site web

1. Préambule

Stellantis Insurance Limited (C44567) est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de Malte et située à MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta'Xbiex, XBX1122 , Malte (ci-après dénommée "Stellantis Insurance"). La société est autorisée par l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) à exercer des activités d'assurance en vertu de la loi sur les activités d'assurance (Insurance Business Act), Cap 403 des lois de Malte. Stellantis Insurance Limited est soumise au contrôle de la MFSA. Stellantis Insurance Limited est autorisée par la Banque Nationale de Belgique (www.nbb.be) à exercer ses activités en Belgique en libre prestation de services sous le numéro 2729. 

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et ne servent qu'à des fins d'information. Si l'utilisateur décide d'obtenir des produits ou des services proposés sur ce site, il lui incombe d'évaluer s'ils sont adaptés à sa situation personnelle, à sa tolérance au risque et à ses besoins. Veuillez noter que l'accès à l'information sur ce site Web ne crée pas une relation de conseil entre l'Utilisateur et Stellantis Insurance, et n'implique pas que Stellantis Insurance fournisse des conseils. En utilisant ce site web, l'Utilisateur accepte ces conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d'utiliser ce site. 

2. Accès au site web et disponibilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les éléments de ce site web sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

L'accès au site nécessite une connexion Internet à haut débit suffisante et un terminal d'accès approprié (ordinateur ou autre).

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Stellantis Insurance s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité du site à tout moment et leur permettre ainsi d'utiliser ses services. Toutefois, Stellantis Insurance décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Stellantis Insurance ne peut en aucun cas être responsable de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

Si Stellantis Insurance détecte un risque de sécurité, elle se réserve le droit d'interrompre les services à tout moment jusqu'à ce que le risque soit éliminé. Stellantis Insurance n'est toutefois pas responsable des infractions informatiques, activités frauduleuses ou autres actions nuisibles commises par des tiers, y compris d'autres visiteurs, ni des conséquences qui en découlent. Stellantis Insurance n'est pas non plus responsable de la propagation de virus ou de tout autre cas de force majeure.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, ses outils et son matériel.

L'accès au site web, aux données et aux produits décrits sur le site web, peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la Belgique. Aucun des produits ne peut être destiné à une personne si la loi de son pays l'interdit.

3. Utilisation du site web

L'Utilisateur n'utilisera pas le site web ou son contenu à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions générales.

L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du site, à ne pas bloquer ou altérer la circulation normale des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d'information du site ou à l'ensemble de ses données, à ne pas le perturber ou le modifier.

L'Utilisateur accepte les risques et les limites d'Internet et reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'information.

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4. Contenu publié sur le site web

Le contenu du site est disponible en français et en néerlandais.

Les informations publiées sur le site web sont fournies à titre d'information générale uniquement. Stellantis Insurance s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des données et informations présentées sur ce site, en utilisant des sources fiables, y compris celles fournies par des tiers, qui sont régulièrement mises à jour. Toutefois, Stellantis Insurance ne peut garantir l'exactitude, la validité, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité de ces données et informations. Stellantis Insurance n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans ces données et informations, ni pour les actions entreprises sur la base de celles-ci. 

Stellantis Insurance se réserve le droit de modifier le contenu publié sur le site à tout moment et sans préavis.

Le contenu du site web est fourni à titre d'information uniquement. Les informations publiées sur le site ne peuvent être assimilées à une offre, un démarchage ou une sollicitation de Stellantis Insurance à l'égard de l'Utilisateur, à l'exception des offres qui ont été faites à l'issue du processus de vente en ligne.

En ce qui concerne les informations sur les produits d'assurance, l'Utilisateur doit se référer aux informations précontractuelles et aux conditions générales correspondantes.

5. Droit de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît par la présente que l'accès et/ou l'utilisation du site web ne lui confère aucun droit de propriété, droit ou licence sur le site web autre que le droit limité d'utiliser le site web conformément aux présentes conditions générales.

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6. Vie privée et protection des données

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7. Cookies

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8. Modifications

Stellantis Insurance se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et de façon plus générale, d'actualiser, tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Stellantis Insurance s'engage à informer les utilisateurs sur la première page du site web en cas de modification ou d'ajout ayant un impact significatif.

Si l'Utilisateur continue à utiliser le site web après l'ajout ou la modification des conditions générales, il s'engage irrévocablement à accepter les conditions générales révisées ou mises à jour.

L'Utilisateur doit donc les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction

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10. Partenaires

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