Déclaration de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Stellantis Insurance Limited, une société de droit maltais immatriculée sous le numéro C44567 et dont le siège social est situé à MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122, Malte (ci-après « nous » ou « nos »). Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos services et de nos activités commerciales.

« Vous » ou « votre » signifie vous-même, toute personne que vous avez autorisée à agir en tant que votre représentant, les personnes assurées nommément désignées, les bénéficiaires, les demandeurs et tout autre tiers impliqué dans une police d'assurance ou une demande d’indemnisation.

Nous nous soucions de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Notre objectif est de vous faire comprendre comment nous utilisons et protégeons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. La présente Déclaration de confidentialité décrit les informations que nous collectons, pourquoi et comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités commerciales, ainsi que les droits dont vous disposez. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous collectons pour l'une des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte. Elle s'applique aux données à caractère personnel qui nous sont fournies par vous, par d'autres personnes (telles que les membres de votre famille), par nos partenaires/intermédiaires ou par d'autres moyens tels que nos formulaires/services en ligne, via e-mail ou par téléphone.

En fonction du type de produit ou de service fourni, nous pouvons également être amenés à traiter des informations relatives à d'autres personnes, telles que les membres de votre foyer ou les membres de votre famille si ces derniers sont inclus dans votre police d'assurance. Avant de nous fournir des données à caractère personnel concernant une autre personne, vous devez informer cette personne du contenu de la Déclaration de confidentialité et (si possible) obtenir son autorisation pour partager ses données à caractère personnel avec nous conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »). Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : stellantisinsurance-privacy@stellantis.com .

Comment nous collectons vos données à caractère personnel

Nous collectons vos informations par le biais de différentes sources (en fonction du pays où vous vous trouvez), notamment via ce site Web, via les formulaires (de demande d’indemnisation) que vous remplissez, via les appels téléphoniques, via les communications électroniques, via nos partenaires/intermédiaires, et via des autorités et organismes autorisés. Les informations peuvent également être collectées par le biais d'informations accessibles au public, de contrôles préalables, de vérifications des sanctions, de plateformes de prévention des fraudes et d'autres bases de données de tiers. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos questions et vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser. Nous recevons ces informations notamment par les moyens suivants :

Lorsque vous demandez des informations sur un devis pour tout service que nous ou nos intermédiaires proposons ;
En utilisant notre site Web, vous pouvez être invité à indiquer ou à saisir des données ;
Lorsque vous achetez un des services que nous ou nos intermédiaires proposons ;
Lorsque vous introduisez une demande d’indemnisation ;
Lorsque vous nous contactez, que vous contactez d'autres entités du groupe Stellantis ou que vous contactez nos intermédiaires, par le biais de toute plateforme de communication électronique (y compris les sites Web et applications affiliés), lorsque vous vous inscrivez à nos événements affiliés ou lorsque vous consultez l'un de nos intermédiaires.

Catégories de données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et au sujet d'autres personnes dépendent de la relation que nous entretenons avec vous et des produits et services que nous fournissons. Il peut s'agir des données suivantes :
Les données d'identité et de contact vous concernant, telles que vos nom et prénom, votre carte d'identité ou tout document national permettant de vous identifier, votre adresse électronique, votre adresse résidentielle, un numéro de téléphone fixe ou mobile, votre statut, votre date de naissance et votre âge ;
Nous collectons également des informations supplémentaires spécifiques en fonction du type de service que vous choisissez. Il peut s'agir, entre autres, de détails concernant votre voiture, de l'immatriculation du véhicule, de vos données de conduite (voir la section « Appareil télématique » ci-dessous) et de toute donnée médicale ou de santé pertinente ;
En ce qui concerne les données médicales ou de santé, les informations peuvent inclure toute information personnelle sensible telle que la consommation de drogues ou d'alcool, toute condition mentale ou médicale actuelle ou antérieure dont vous souffrez ou avez souffert dans le passé, les traitements et les antécédents médicaux ainsi que toute information relative à des maladies spécifiques vous concernant et/ou concernant votre famille, ainsi que (le cas échéant) vos antécédents familiaux en ce qui concerne certaines maladies. En vertu du RGPD, ces données sont qualifiées de « catégories particulières de données à caractère personnel ». Lorsque nous traitons ce type d'informations, nous veillons à ce que des garanties adéquates soient mises en place (voir ci-dessous) ;
Les informations sur les condamnations pénales et les infractions au code de la route, telles que les informations sur la suspension/ le retrait du permis de conduire, les condamnations pour conduite en état d'ivresse ;
Les informations relatives aux demandes d’indemnisation antérieures qui nous ont été adressées ou qui ont été adressées à nos partenaires commerciaux ou à nos intermédiaires, ainsi que les polices antérieures détenues et l'historique des paiements ;
Les informations financières et les détails du compte, tels que votre numéro de compte bancaire et les détails de paiement ;
Votre adresse IP si vous accédez à notre site Web ou si vous l'utilisez ;
Les images provenant d'enregistrements de vidéosurveillance, de dash cams ou de tout autre dispositif d'enregistrement vidéo dans nos locaux, dans le cadre de nos activités commerciales et dans la mesure où la loi le permet ;
Les enregistrements vocaux dans le cadre d'un appel téléphonique avec l'un de nos agents ;
Les préférences marketing que vous choisissez, le cas échéant, d'adopter ;
Les informations nous permettant de vous fournir nos produits et services.

Ce site Web collecte et stocke également certaines informations automatiquement à l'aide de cookies (que nous pouvons mémoriser grâce à vos préférences) et de technologies similaires, y compris les adresses IP, la région ou l'emplacement général d'un ordinateur ou d'un appareil accédant à Internet, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'historique des pages consultées et d'autres informations relatives à l'utilisation. Consultez notre Politique en matière de cookies (https://stellantis-insurance.be/politique-de-cookies) pour en savoir plus.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons également collecter des informations sur une autre personne qui seraient nécessaires au respect de la présente Déclaration de confidentialité ou du type de service que nous offrons.
Néanmoins, il est de votre responsabilité :

D'informer l'autre personne de notre identité et de la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel ;
De confirmer que vous avez obtenu l'autorisation de l'autre personne pour pouvoir nous fournir ces données à caractère personnel et pour que nous puissions les traiter comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité ;
Les informer et de leur faire connaître les conditions générales de la police d'assurance.

Sécurité des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont stockées de manière à les protéger raisonnablement contre les abus et les pertes, ainsi que contre l'accès, la modification, la suppression ou la divulgation non autorisés.

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et vos données à caractère personnel sensibles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, en ce y compris en demandant aux intermédiaires et aux fournisseurs de services d'utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité desdites données à caractère personnel. Nous limitons l'accès aux données à caractère personnel au personnel, aux tiers et intermédiaires qui ont besoin d'accéder à ces informations à des fins commerciales légitimes et pertinentes. Nous avons également conclu des accords contractuels avec nos fournisseurs et prestataires de services afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sensibles, ou catégories particulières de données à caractère personnel, nécessitent des niveaux de protection plus élevés. Nous avons établi d'autres justifications pour la collecte, le stockage et l'utilisation de ce type d'informations.

Intégrité et conservation des données

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel et les données à caractère personnel sensibles traitées sont pertinentes pour l'usage auquel elles sont destinées.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel et vos données à caractère personnel sensibles que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise. Cette période de conservation dépendra de la finalité pour laquelle nous détenons vos données. En outre, en tant qu'institution de services financiers réglementée, nous sommes soumis à des lois et règlements qui fixent des périodes minimales de conservation de vos données à caractère personnel.

Nous conservons généralement les données à caractère personnel pendant une période de dix (10) ans, à moins qu'une loi locale spécifique n'exige une période de conservation plus longue (par exemple, en Belgique, les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'assurance responsabilité civile doivent être conservées par nos soins pendant une période de vingt-trois (23) ans). Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de devis que vous n'avez pas acceptés sont conservées pendant une période de deux (2) ans.

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, nous prendrons des mesures raisonnables pour anonymiser de manière irréversible vos données à caractère personnel (et nous pourrons ainsi conserver et utiliser ultérieurement les informations anonymisées) ou pour les détruire en toute sécurité.

Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous.

Traitement de vos données à caractère personnel

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est autorisé par les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous utiliserons principalement vos données dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous devons honorer le contrat que nous avons conclu avec vous, vérifier que les informations soumises sont exactes, traiter les demandes d’indemnisation que vous avez introduites, utiliser votre signature électronique pour permettre la signature de contrats et de notifications, et répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir concernant votre couverture d'assurance. Lorsque nous devons appliquer des mesures précontractuelles afin de fournir un devis pour tout service que vous avez demandé et que nous, notre groupe de sociétés ou les parties qui agissent en tant qu'intermédiaires proposent ;
Lorsque nous devons nous conformer à une décision rendue par un tribunal ou à une obligation légale, comme par exemple la détection et la prévention de la fraude. À cet égard, dans le cadre d'un sinistre, la société doit divulguer certaines informations à l'assureur de l'autre partie, aux avocats, aux experts médicaux ainsi qu'à la police ou à tout autre service compétent autorisé à détenir et à recevoir de telles informations ;
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Il peut s’agir des éléments suivants :

Les informations qui nous aideront à comprendre si nous devons accepter un tel risque et à prendre des décisions concernant la fourniture d'une assurance et de tout service connexe que nous pourrions proposer (par exemple, nous pouvons demander des informations à nos partenaires lorsque vous êtes déjà client, ou à des bases de données de prévention de la fraude, afin de détecter tout risque de fraude en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou de sécurité),
Les informations stockées en vue d'améliorer nos produits et services (par exemple, nous pouvons enregistrer vos appels avec l'un de nos agents à des fins de formation future et pour garantir la fiabilité des informations collectées),
Les informations partagées avec notre groupe de sociétés à des fins administratives,
Les informations collectées dans le cadre de votre contrat avec nous, et qui sont utilisées pour vous fournir des communications promotionnelles en rapport avec ce contrat, et
Les images de vidéosurveillance pour assurer la sécurité physique de nos locaux.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel lorsque nous devons protéger vos intérêts ou ceux de quelqu'un d'autre et lorsque l'intérêt public l'exige ;
Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de recherche ou de formation que nous entreprenons afin d'améliorer et d'adapter notre service pour offrir une meilleure expérience à nos clients ;
Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, uniquement dans les cas où vous avez donné votre consentement ou si le marketing direct concerne un service similaire que vous avez reçu et pour lequel vous avez déjà donné votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous pouvons traiter des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que les données médicales, les données relatives à la santé et les condamnations pénales) dans les circonstances suivantes :

Dans des circonstances limitées, avec votre consentement explicite et écrit ; et
Lorsqu'il est considéré comme étant dans l'intérêt public de le faire.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de ces données. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de continuer à fournir les services. En outre, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, il est possible que la couverture d'assurance ne puisse pas être maintenue.

De même, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel conformément à des obligations contractuelles ou légales, le fait de ne pas fournir les informations requises peut entraîner la fin de notre fourniture de services à votre égard.

Si nous avons besoin de données à caractère personnel pour une finalité incompatible avec les finalités identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informerons de la nouvelle finalité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de cette nouvelle finalité.

Assurance automobile

Nous traiterons les informations vous concernant dans le cadre du traitement des polices, des demandes d'indemnisation, des renouvellements de polices et des services connexes que nous pouvons fournir. Nous pouvons également utiliser vos informations pour nous permettre de détecter et de prévenir les demandes d’indemnisation et/ou des réclamations frauduleuses. Les informations collectées par les autorités et organismes habilités peuvent être utilisées à des fins spécifiquement autorisées par la loi et, à ce titre, ne peuvent être utilisées de manière incontrôlée.

De plus, chaque fois qu'une demande d’indemnisation est ouverte, vous devez indiquer la raison de l'ouverture de cette demande d’indemnisation. Nous pouvons transmettre ces informations à des bases de données et à des plateformes de prévention de la fraude et y inclure des données à caractère personnel standard telles que votre nom, votre carte d'identité, votre adresse résidentielle, votre date de naissance, ainsi que, le cas échéant, des détails sur les dommages résultant d'une telle demande d’indemnisation. Ces informations sont nécessaires pour réduire les risques de fraude à l'assurance.

Appareil télématique

En outre, nous collectons également des données à des fins d'assurance basées sur l'utilisation. Ces données ne seront collectées que si vous optez pour ces services dans le cadre de votre police d'assurance automobile. En retour, grâce à la collecte de ces données, nous serons en mesure de proposer une police basée sur les informations que nous avons collectées quant à votre comportement au volant et aux conditions de conduite, ainsi qu'à celui de toute personne conduisant le véhicule.

Si vous ne consentez pas à la collecte de vos données de conduite, ou si vous retirez ce consentement à un stade ultérieur, nous ne pourrons pas vous proposer notre service Drive & Save Insurance, et vous aurez alors la possibilité de souscrire à notre contrat d'assurance standard en lieu et place.

Tant que le dispositif télématique est activé dans votre véhicule, il collecte des données vous concernant et concernant toute personne qui conduit le véhicule. Nous vous encourageons à lire votre contrat d'assurance Drive & Save pour mieux comprendre comment la désactivation de l'appareil télématique affectera votre score de conduite.

Veuillez noter que si l'appareil télématique est activé et que vous autorisez une autre personne à conduire votre véhicule, il vous incombe d'informer cette personne de la présente Déclaration de confidentialité et du traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de votre couverture d'assurance basée sur l'utilisation.

La collecte de données peut inclure les éléments suivants :

date, heure et localisation GPS ;
accélérations instantanées ;
activités de démarrage/arrêt ;
activités d'accélération ;
activités de freinage brusque ;
activités en mode privé.

Les données seront ensuite envoyées à un prestataire de services du groupe Stellantis, et ces informations seront utilisées pour calculer un score de conduite basé sur le comportement enregistré par l'appareil télématique.

Notre fournisseur de données et de services télématiques pourra naturellement stocker ces données à des fins d'analyse et de recherche, aussi bien pendant la durée des services qu'après la fin de l'utilisation de l'appareil. Les données peuvent également être envoyées à des tiers, mais ces données seront anonymisées et ne contiendront aucune information personnelle.
Sauf si l'utilisation de l'appareil télématique cesse, le fournisseur utilisera toutes les données collectées aux fins indiquées ci-dessous :

L'utilisation des routes et des véhicules qui concerne les questions de sécurité routière, la fluidité du trafic, les itinéraires et le temps de trajet, ainsi que les distances et la vitesse parcourues par l'utilisateur ;
L'analyse du comportement de conduite afin de comprendre si le conducteur conduit de manière prudente ou non ;
L'analyse relative aux accidents et aux causes de ces accidents.

L'appareil télématique collectera et traitera les données automatiquement, ce qui signifie que vous serez soumis à une prise de décision automatisée. Ces décisions n'impliquent pas d'intervention humaine. Le score dépendra de plusieurs facteurs liés à la conduite de l'utilisateur. Le score de conduite influencera ensuite le niveau de la prime de votre police d'assurance automobile.

Capacités de prévention et de détection de la fraude

Il est important de noter que vous devez fournir des informations complètes et exactes, faute de quoi votre police d'assurance actuelle pourrait être annulée et le montant que nous couvrons pour répondre à toute demande d’indemnisation ouverte au titre de la police pourrait s'en trouver affecté.

Afin de prévenir ou de poursuivre la fraude, nous pouvons :

Effectuer des recherches contre la fraude ;
Partager toute information pertinente vous concernant avec d'autres services autorisés ; et
Soumettre vos informations aux agences de prévention de la fraude et aux bases de données pertinentes. Cela nous permettra de détecter, de noter et d'enregistrer tout soupçon de comportement inexact ou frauduleux.

Veuillez noter que nous sommes libres d'interroger ces bases de données lorsque vous souscrivez une police d'assurance auprès de nous. Cela nous permet de nous assurer que vous n'avez pas encore été condamné pour une activité frauduleuse.

Informations collectées lors de l'utilisation de notre site Web

Nous pouvons également collecter des informations par le biais de « cookies » et de toute autre technologie similaire destinée à cet usage. Ceci afin d'améliorer l'expérience globale de l'utilisateur. Cela nous permet d'obtenir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, de vous présenter les produits que nous proposons et de personnaliser votre expérience afin de répondre à vos attentes. En outre, nous serons en mesure d'adapter certaines fonctionnalités marketing ou promotions qui pourraient, à l’avenir, vous toucher ou vous intéresser. Les fonctionnalités marketing telles que la technologie expérimentée par l'utilisateur peuvent également nous indiquer ce qui vous intéresse.

Lors de l'utilisation de notre site Web, nous pouvons également enregistrer toute information relative à votre appareil, à l'endroit où vous avez utilisé notre site Web. Les informations collectées peuvent également montrer comment vous interagissez avec le site Web ainsi que toute information de connexion pertinente.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies sur le site Web de Stellantis Insurance.

Marketing

Vous envoyer des communications promotionnelles

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous fournir des mises à jour et/ou des offres par le biais des services de marketing personnalisés que vous avez choisis. Nous pouvons utiliser vos coordonnées (e-mail, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour vous envoyer des communications promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes de consommateurs qui comprennent un contenu marketing. Ces communications concernent toutes les marques et tous les partenaires actuels et futurs de Stellantis qui appartiennent au groupe Stellantis. Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions sur des produits et/ou des services de marques et/ou de partenaires Stellantis.

Sur ce point, nous précisons qu'aucune communication promotionnelle ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez donner par le biais de cases à cocher spécifiques à cet effet. Nous n'invoquerons nos intérêts légitimes que si nos communications promotionnelles concernent un service/produit de nature similaire à votre contrat.

Vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion/marketing à tout moment en nous contactant par écrit et par e-mail à l'adresse stellantisinsurance-privacy@stellantis.com. Si vous nous informez que vous souhaitez vous désinscrire, nous pouvons conserver certaines informations de base afin d'éviter de vous envoyer des documents indésirables à l'avenir et de garder une trace de votre demande et de notre réponse.

Veuillez noter que si vous vous désinscrivez de la manière décrite ci-dessus, nous pourrons toujours vous envoyer des communications importantes relatives aux services et à l'administration des services que nous vous fournissons, et nous ne serons pas en mesure de supprimer vos données à caractère personnel des bases de données de tiers ou d'intermédiaires avec lesquels nous avons déjà partagé vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez consulter la liste complète des marques et partenaires de Stellantis, vous pouvez envoyer votre demande à stellantisinsurance-privacy@stellantis.com

Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout contenu susceptible de vous être utile

Nous pouvons utiliser vos données, en particulier les données déduites de vos activités, les informations sur votre localisation (si elles sont partagées avec nous) et les données collectées par le navigateur, afin d'améliorer nos services et afin de vous communiquer uniquement les produits/services qui peuvent vous être utiles.

Les communications et/ou contenus personnalisés qui peuvent vous être utiles sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil. Ces finalités peuvent également être atteintes sur la base des données à caractère personnel collectées via l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi afin d'analyser et de prédire les préférences du client et de lui proposer des offres sur mesure.

Ce traitement est basé sur votre consentement préalable que vous pouvez annuler à tout moment.

Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités

Nous pouvons utiliser vos données et des Informations agrégées pour mesurer le rendement de nos produits/services ou pour en créer de nouveaux.

Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données anonymes ou pseudonymes. Une référence personnelle n'est possible que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent : à l'exception de votre consentement à la personnalisation de nos services, la mesure du rendement de nos services et la création de nouveaux services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des services réellement utiles à nos utilisateurs.

Partage des données avec des partenaires à des fins de marketing ou de profilage

Nous pouvons partager vos coordonnées avec des partenaires tiers sélectionnés par Stellantis pour leurs propres besoins de marketing autonome. Les partenaires vous contacteront uniquement de manière directe (à savoir, par e-mail, SMS, appel téléphonique enregistré) et seront tenus de fournir leur avis d'information.

Nous pouvons partager vos données, en particulier les données déduites de votre activité ou les Informations agrégées, avec des partenaires tiers sélectionnés par Stellantis pour leurs propres besoins de profilage autonome.

Ce traitement est basé sur votre consentement préalable.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons parfois utiliser des outils de prise de décision automatisés (logiciels et systèmes informatiques automatisés). Ces décisions n'impliquent pas d'intervention humaine.

Lorsque vous utilisez notre plateforme automatisée, les devis d'assurance sont entièrement proposés en vérifiant que les caractéristiques que vous avez fournies répondent aux critères qui déterminent, dans la mesure où la loi applicable le permet, (i) si un devis peut être établi, (ii) à quelles conditions et (iii) à quel prix.

Nous vous fournissons de plus amples informations concernant tout processus de prise de décision automatisé avant ou au moment où nous avons l'intention de prendre des décisions de cette manière. Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine dans le processus, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Transfert de vos données à caractère personnel à des tiers

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, si ce n'est avec votre consentement, pour répondre à une obligation légale (autorités publiques) ou pour la finalité prévue, par exemple lorsque nous concluons un contrat avec d'autres partenaires de notre groupe de sociétés pour l'administration intergroupe ou les services partagés. Les données peuvent être utilisées à des fins de marketing, uniquement dans les cas où vous auriez donné votre consentement ou si le marketing concerne un produit ou un service similaire que vous avez reçu.

Nous pouvons également faire appel à des tiers tels que des (ré)assureurs, des intermédiaires d'assurance, des agences de prévention des fraudes, des conseillers professionnels, y compris des experts en sinistres, des auditeurs, des fournisseurs de services informatiques et en ligne, tels que notre logiciel d’affichage dynamique basé sur le cloud. Dans ce cas, ces tiers et les autres entités de notre groupe de sociétés sont liés par des obligations contractuelles et légales de confidentialité, de respect de la vie privée et de secret professionnel afin de limiter le traitement de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous avons collecté vos données ou comme l'exigent les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données.

Vos données sont stockées dans des lieux situés au sein de l'Espace économique européen (« EEE »). Si nous devons transférer une partie de vos données en dehors de l'EEE, nous mettrons à jour la présente Déclaration de confidentialité et établirons des garanties appropriées justifiant un tel transfert, telles que des clauses contractuelles types, et nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

Vos droits

Chaque personne concernée a les droits suivants :

Le droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
Le droit de demander que nous corrigions toute information que vous estimez inexacte ou incomplète;
Le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel ;
Le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ;
Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons pour des motifs légaux d'intérêt légitime, à moins que nos raisons d'entreprendre ce traitement ne l'emportent sur tout préjudice causé aux droits de la personne concernée en matière de protection de la vie privée ; et
Le droit de demander que nous transférions vos données à une autre organisation ou directement à vous.
Ces droits sont soumis à certaines exemptions afin de sauvegarder l'intérêt public (comme la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (comme le maintien du secret professionnel).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, ce consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (c'est-à-dire le bureau du Commissaire à l'information et à la protection des données et l’Autorité de protection des données) en suivant ce lien :

https://idphttps://www.dataprotectionauthority.be/citizen/actions/lodge-a-complaintc.org.mt/raise-a-concern/ ou Introduire une plainte | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Mises à jour et modifications de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre et est disponible sur notre site Web. Toutes les modifications que nous apportons à la présente Déclaration de confidentialité entrent en vigueur immédiatement.

Plaintes et demandes d'informations relatives à la Déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données
MIB House, 53 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX1122, Malte
stellantisinsurance-privacy@stellantis.com